Politique de
confidentialité.

01 Qui est responsable

Le responsable du traitement de vos données est l'éditeur de l'application O'VAL :

• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Dénomination : Valentin Le Roscouët
• Adresse : 89 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, France
• SIRET : 933 204 265 00013
• Contact général : support@oval-coaching.com
• Contact données personnelles : support@oval-coaching.com

02 À qui ça s'applique

Cette politique vous concerne si vous êtes :

• un joueur utilisant l'application mobile O'VAL ;
• un coach utilisant le front web O'VAL ;
• une personne invitée à rejoindre le service ;
• un visiteur des pages de support, d'offre ou de présentation rattachées au service, dès lors que des données y sont collectées.

03 Données traitées

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, O'VAL traite tout ou partie des catégories suivantes.

04 Pourquoi

Chaque donnée a une raison d'être. Nous les utilisons pour :

• créer et administrer votre compte ;
• vous authentifier de manière sécurisée ;
• envoyer des invitations et gérer l'onboarding ;
• mettre à votre disposition vos programmes, séances et plannings ;
• permettre l'exécution des séances et le suivi de votre progression ;
• fournir un suivi de forme, de poids, de tests et de performance ;
• activer et gérer les notifications utiles au service ;
• permettre la messagerie entre coachs et joueurs ;
• gérer les accès payants, restaurations et activations liées aux offres ;
• assurer la sécurité, la maintenance et la continuité du service ;
• répondre à vos demandes de support et d'exercice de vos droits ;
• satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

05 Bases légales

Exécution du contrat

Certaines données sont indispensables pour vous fournir le service que vous avez demandé : création de compte, authentification, planification, exécution des séances, messagerie, export ou suppression du compte, gestion de l'accès payant. Sans elles, O'VAL ne peut tout simplement pas fonctionner.

Consentement explicite

O'VAL traite des données pouvant relever de la santé ou du bien-être : sommeil déclaré, fatigue, douleur, poids, tests physiques, ressenti d'effort (RPE).

Ces traitements reposent sur votre consentement explicite, granulaire et distinct de l'acceptation des CGU. Concrètement :

• une case à cocher dédiée vous est présentée lors de l'onboarding, séparée de l'acceptation des CGU et de la présente politique ;
• vous pouvez activer ou désactiver ce consentement à tout moment depuis Profil → Confidentialité → Données de bien-être ;
• le retrait du consentement entraîne l'arrêt immédiat de la collecte de ces données et la suppression des données déjà collectées dans un délai de 30 jours, sans préjudice de leur conservation lorsqu'elle est requise par la loi ;
• le refus initial ou le retrait du consentement n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités principales du service (programmes, séances, planning) ; seules les fonctionnalités de suivi de forme et de progression santé sont désactivées.

Le consentement est :

• libre — vous pouvez refuser sans perdre l'accès aux fonctions essentielles ;
• spécifique — il porte sur un usage clairement identifié (données de bien-être) ;
• éclairé — vous savez exactement ce que vous acceptez ;
• distinct de l'acceptation des CGU et CGV ;
• révocable à tout moment sans justification.

Suivi publicitaire (App Tracking Transparency)

L'application intègre le SDK Facebook (Meta Platforms Ireland Ltd.) pour mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires.

À l'ouverture de l'app pour la première fois, iOS affiche la demande ATT (App Tracking Transparency). Vous choisissez librement :

• Vous acceptez : l'identifiant publicitaire de votre appareil (IDFA) et un événement d'inscription sont transmis à Meta afin de relier une éventuelle publicité vue à votre inscription. Cela permet à O'VAL de mesurer le coût et l'efficacité de ses campagnes.
• Vous refusez : votre identifiant publicitaire (IDFA) n'est pas transmis à Meta. Le SDK reste présent dans l'app et peut transmettre des données techniques limitées (type d'appareil, version du système, données de session), sans permettre de vous identifier à des fins publicitaires. La mesure de campagne est alors fortement limitée.

Dans les deux cas, le refus ne réduit pas votre accès au service : programmes, séances, planning et suivi restent entièrement disponibles.

Ce consentement est géré par iOS — vous pouvez le modifier à tout moment dans Réglages → Confidentialité & sécurité → Suivi.

Intérêt légitime

Certaines données sont traitées au titre de notre intérêt légitime, notamment pour :

• sécuriser le service ;
• prévenir les abus et accès non autorisés ;
• conserver des journaux techniques proportionnés ;
• améliorer la stabilité et la qualité du service.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées pour répondre à des obligations légales, réglementaires, comptables ou probatoires.

06 Qui peut accéder

L'accès est strictement limité au besoin d'en connaître. Peuvent accéder à vos données :

• l'éditeur d'O'VAL (et toute personne habilitée travaillant pour lui) ;
• les coachs, pour les données de leurs joueurs, dans le cadre strict du service ;
• les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement (voir section 7) ;
• Apple, pour les fonctionnalités liées à l'App Store et aux notifications iOS (et, à l'avenir uniquement, à Apple Santé si cette fonctionnalité est activée) ;
• Meta Platforms Ireland Ltd., pour la mesure de performance publicitaire, uniquement si vous avez accordé le consentement ATT ;
• les prestataires d'e-mail transactionnel lorsque ces envois sont activés ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l'impose.

07 Sous-traitants

O'VAL s'appuie sur les catégories de prestataires suivantes pour fonctionner :

• Hébergement de l'API et de la base de données — infrastructure de type Railway ou équivalent ;
• Envoi d'e-mails transactionnels — Resend ou SMTP configuré ;
• Apple App Store / StoreKit — gestion des abonnements iOS ;
• Apple Push Notification service — notifications iOS ;
• Mesure publicitaire & attribution — Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande / États-Unis, conditionné au consentement ATT) ;
• Apple Santé / HealthKit — uniquement si activé à l'avenir ;
• Hébergement du front web — Vercel Inc. (États-Unis), pour la landing page oval-coaching.com.

Une liste détaillée et tenue à jour de nos sous-traitants (nom exact, rôle, périmètre, localisation des données, garanties contractuelles) est disponible sur simple demande à support@oval-coaching.com.

08 Transferts hors UE

O'VAL peut s'appuyer sur des prestataires techniques internationaux. Lorsqu'un transfert hors Espace Économique Européen a lieu, il est encadré par un mécanisme conforme au RGPD :

• décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• clauses contractuelles types ;
• mesures complémentaires adaptées au cas par cas.

La cartographie exacte des transferts est tenue à jour au moment de la mise en production commerciale et peut vous être communiquée sur demande.

09 Durée de conservation

Compte utilisateur

Pendant toute la durée de votre compte actif, puis suppression ou anonymisation dans un délai cible de 12 mois après suppression, sauf obligation légale contraire.

Invitations

12 mois maximum après émission. Purge plus rapide possible si l'invitation est utilisée, expirée ou annulée.

Jetons de réinitialisation

Jusqu'à expiration fonctionnelle du jeton, puis suppression dans un délai cible de 90 jours maximum pour les besoins de sécurité et de preuve.

Profil, séances, historique, pesées, tests

Pendant la durée de votre compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai cible de 12 mois après clôture, sauf demande de conservation justifiée ou contrainte légale spécifique.

Messagerie et pièces jointes

Pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation dans un délai cible de 12 mois après clôture du compte, sauf litige ou obligation légale.

Notifications internes

Durée utile au service, avec une purge périodique recommandée au plus tard 12 mois après émission, sauf intérêt légitime de sécurité.

Journaux de sécurité

Durée strictement proportionnée, cible recommandée 12 mois maximum, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.

Prospection commerciale

Si des opérations marketing sont déployées :

• Prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : selon les règles applicables aux communications analogues, avec droit d'opposition à tout moment.

10 Vos droits

Le RGPD vous donne un ensemble de droits que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement.

11 Comment les exercer

Une seule adresse, une réponse dans les meilleurs délais — et au plus tard sous 1 mois, comme l'exige le RGPD.

Si nous ne traitons pas votre demande de manière satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12 Export & suppression

O'VAL met à votre disposition deux fonctionnalités directement dans l'application :

• Export de vos données — pour récupérer vos informations à tout moment ;
• Suppression de votre compte — avec confirmation par mot de passe, pour éviter toute manipulation accidentelle.

13 Mineurs

Le rugby se pratique à tout âge, et O'VAL peut être utilisé par des sportifs mineurs. Dans ce cas, nous portons une attention renforcée :

• à la clarté de l'information donnée à l'utilisateur et aux titulaires de l'autorité parentale ;
• au rôle des parents ou représentants légaux ;
• aux traitements reposant sur le consentement, en particulier pour les moins de 15 ans selon le droit français — pour lesquels l'accord du titulaire de l'autorité parentale est requis.

Si l'offre devait cibler de manière structurée des sportifs mineurs (clubs, écoles de rugby, équipes jeunes), une politique spécifique mineurs serait publiée en complément.

14 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation ;
• l'indisponibilité non maîtrisée.

Ces mesures incluent notamment :

• authentification sécurisée et mots de passe hashés ;
• cloisonnement des accès et principe du moindre privilège ;
• journalisation des opérations sensibles ;
• mécanismes d'autorisation côté serveur ;
• procédures de gestion des incidents ;
• révision périodique des habilitations.

15 Registre des traitements

En tant que responsable de traitement, O'VAL tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Ce registre recense les finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité associées à chaque traitement.

Il est tenu en interne et mis à disposition des autorités de contrôle compétentes sur demande.

16 Mises à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte :

• des changements fonctionnels du produit ;
• des obligations légales ;
• des choix de sous-traitance ;
• des évolutions de l'offre commerciale.

La date de mise à jour en haut de cette page est alors modifiée. Pour les changements substantiels, vous serez informé directement dans l'application ou par e-mail.